M. le président

La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot

Je veux une nouvelle fois alerter le Gouvernement sur l’inquiétude des Français pour notre système de santé. Les tensions et souffrances sont grandes parmi les soignants. Elles sont aggravées par la profonde injustice ressentie par celles et ceux – aides-soignants, infirmiers, aides à domicile, employés des collectivités ou des associations – qui, alors qu’ils sont aussi au front, n’ont pas été reconnus dans le cadre du Ségur de la santé. Ces souffrances sont partagées par les personnels hospitaliers, qui sont sous pression permanente, en particulier dans les services d’urgences, que de plus en plus d’hôpitaux sont contraints de fermer la nuit, faute de praticiens.Nous le savons, la situation critique des hôpitaux est aussi une conséquence directe de la désertification médicale, les patients se tournant vers l’hôpital parce qu’ils n’ont pas d’autre solution. Je peux d’ailleurs vous assurer que le forfait de 19 euros dont il faudra s’acquitter pour tout passage aux urgences sans hospitalisation est vécu comme une double peine pour ceux qui n’ont ni mutuelle ni médecin traitant.Tout doit donc être fait pour stopper cette désertification qui ne cesse de s’aggraver année après année, et qui introduit une inégalité majeure entre les citoyens. Je défendrai dans l’hémicycle, le 20 janvier prochain, au nom du groupe Socialistes et apparentés, une proposition de loi visant à instaurer des solutions d’urgence et à traiter le problème dès maintenant – et pas demain, car c’est aujourd’hui qu’il se pose. Le Gouvernement est-il prêt à soutenir des mesures fortes de régulation de la présence médicale pour garantir à chacun l’accès à un médecin généraliste ou spécialiste près de chez lui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran

Le Gouvernement sera toujours favorable aux dispositions tendant à lutter contre les déserts médicaux, dès lors qu’elles sont bonnes et applicables. (Mme Stéphanie Rist applaudit.) En revanche, il s’opposera systématiquement aux mesures inapplicables ou inadaptées.Si vous faites référence à la coercition ou à la régulation de l’installation des médecins, il me semble avoir eu l’occasion, d’abord comme rapporteur puis comme ministre, de me prononcer sur quinze propositions de lois allant en ce sens depuis le début du mandat. Une question revient systématiquement : pourquoi ne pas contraindre les médecins à s’installer dans certaines zones ? Tout simplement parce qu’on en manque – de praticiens, pas de contraintes ! Le nombre insuffisant de médecins est un phénomène manifeste et national : la France ne compte pas des zones surdotées et des zones sous-dotées en médecins, mais bien des zones sous-dotées et des zones très sous-dotées.

Mme Sylvie Tolmont

C’est maintenant qu’il faut agir !

M. Olivier Véran

La réponse la plus pragmatique réside dans la suppression du numerus clausus que nous avons décidée en 2018 – vous en êtes d’ailleurs d’accord, monsieur le député. Le nombre d’étudiants en première année de médecine a déjà été porté de 8 000 à 10 500, soit une hausse de 15 %, qui se poursuivra.Le Président de la République avait fixé pour objectif de doubler le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) au cours du mandat. Ce sera fait. Nous nous sommes également engagés à doubler le nombre de centres de santé. Nous sommes en passe d’y parvenir. Nous avons multiplié par cent le recours à la télémédecine en France. Nous avons créé et développé les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dans le cadre de la stratégie Ma santé 2022.

Mme Sylvie Tolmont

C’est de médecins dont nous avons besoin !

M. Olivier Véran

Des centaines d’entre elles voient le jour sur le territoire national. Vous avez eu l’occasion de voter en faveur de dispositions facilitant les délégations de tâches et les transferts de compétences afin d’encourager l’exercice coordonné pluriprofessionnel en santé et d’épargner du temps médical. Plus de 2 000 assistants médicaux sont par ailleurs déployés sur tout le territoire national pour permettre aux médecins de se consacrer à autre chose qu’à de la paperasserie.Bref, nous continuons d’agir. Nous étudierons ensemble toutes les mesures et idées que vous nous soumettrez si elles vont dans le bon sens, parce que si le numerus clausus et les désastres qu’il cause aujourd’hui sont le fruit d’une responsabilité collective, les solutions peuvent aussi résulter d’un travail commun. Mais ne faites pas croire aux Français qu’il suffirait d’imposer aux médecins de s’installer dans certaines zones. C’est faux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme Cécile Untermaier

Nous n’avons jamais dit ça !