M. le président

La parole est à M. Didier Quentin.

M. Didier Quentin

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question rejoint en partie celle qui a été posée par le président Chassaigne. Elle porte en effet sur les conséquences de l’article 33 de la loi dite Rist, qui prévoit un contrôle renforcé de l’intérim médical et un plafonnement des rémunérations. Sa mise en œuvre s’est traduite par de graves difficultés pour les hôpitaux, notamment pour leurs services d’urgence, en raison du retrait des candidatures de médecins intérimaires qui se trouvent insuffisamment rémunérés.C’est ainsi que le centre hospitalier de Royan risque de ne plus être en mesure d’assurer le fonctionnement du SMUR – structure mobile d’urgence et de réanimation – sur seize dates durant les mois de novembre et de décembre, ce service tournant avec un seul praticien. D’autres services de l’établissement seraient également directement affectés. Une situation aussi préoccupante aura un impact majeur sur la sécurité sanitaire du pays royannais, bassin de population de plus de 80 000 habitants. La situation est la même dans 44 établissements hospitaliers de la région Nouvelle-Aquitaine et dans près de 200 au plan national. L’accompagnement et la concertation annoncés par le communiqué de votre ministère en date du 21 octobre semblent tardifs et un certain flou demeure dans la mise en œuvre de cette réforme en 2022.Quelles sont, monsieur le ministre, les réponses d’urgence que vous entendez apporter pour apaiser l’inquiétude des directeurs d’hôpitaux, des praticiens et des agents hospitaliers, notamment ceux des accueils des urgences et des SMUR et, au-delà, de nos concitoyens légitimement inquiets des risques de fermetures temporaires de beaucoup de services d’urgences ?

M. le président

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran

La fonction publique hospitalière est une belle fonction publique, dont relèvent des dizaines de milliers de médecins et des millions de soignants. Il se trouve que depuis le début des années 2010 et de plus en plus ces dernières années, certains médecins préfèrent à l’exercice au long cours de la médecine hospitalière des missions de courte durée qui peuvent être de vingt-quatre ou de trente-six heures, parfois d’une semaine, dans des hôpitaux ou des cliniques. Le phénomène touche essentiellement des disciplines tels que l’anesthésie-réanimation, la médecine d’urgence ou la gynécologie-obstétrique.En conséquence, des médecins qui, auparavant, auraient travaillé à temps plein à l’hôpital dans la durée, y assurent désormais des vacations de très courte durée, ce qui diminue d’autant l’offre médicale et favorise un système inflationniste. En effet, les praticiens hospitaliers qui voient que certains médecins qui travaillent à leurs côtés gagnent en trois jours ce qu’eux gagnent en un mois, considèrent du coup que de telles rémunérations devraient être la norme.

M. Patrick Vignal

C’est scandaleux !

M. Olivier Véran

Une dérégulation est en cours et des hôpitaux petits et moyens, notamment dans les territoires ruraux, ne tournent quasiment plus qu’avec des médecins intérimaires qui peuvent parfois apparaître comme des mercenaires. Comme neurologue, il m’est arrivé, encore tout dernièrement, qu’une agence d’intérim me propose d’effectuer un remplacement de vingt-quatre heures dans un hôpital dont je tairai le nom, pour 2 600 euros net.

M. Patrick Vignal

Scandaleux !

M. Olivier Véran

La loi que vous avez votée, mesdames et messieurs les députés, vise à réguler ces pratiques en plafonnant à 1 300 euros – excusez du peu ! – la rémunération d’une garde effectuée par un intérimaire, ce qui n’a rien de misérable, vous le reconnaîtrez. Nous voulons réguler cela. La Fédération hospitalière de France (FHF) et les conférences hospitalières ont rappelé hier leur engagement pour que le décret puisse s’appliquer dans les plus brefs délais. Au regard de la situation sanitaire, le Premier ministre a décidé que nous nous accorderions un peu de temps pour en accompagner la mise en place. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président

La parole est à M. Didier Quentin.

M. Didier Quentin

Il y a des abus, c’est vrai. Où est passé le serment d’Hippocrate ? Il faut prendre des mesures incitatives pour pallier la carence de praticiens hospitaliers – je pense notamment au statut de praticien hospitalier volant, resté dans les cartons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)