M. le président

La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière

Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, un consortium international de dix-sept médias nommé Forbidden Stories a révélé l’existence d’un vaste réseau d’espionnage mondial des téléphones portables nommé Pegasus.Ce réseau, fondé sur un logiciel provenant de NSO, groupe privé très proche du gouvernement israélien, serait à l’origine de la surveillance massive de 50 000 personnalités politiques, journalistes, avocats, militants, citoyens et entreprises à travers le monde. En France, un millier de nos concitoyens seraient concernés.Avec Pegasus, il ne s’agit pas d’une cyberattaque privée mais bien d’un acte d’agression d’État contre État. Le régime marocain aurait recouru à ce logiciel pour espionner des journalistes français comme le fondateur du site d’information Mediapart, Edwy Plenel, ou la journaliste grand reporter du quotidien L’Humanité, Rosa Moussaoui.Le gouvernement français, pour l’heure, n’a fait connaître aucune réaction officielle, si ce n’est quelques propos évasifs de son porte-parole.

M. Hervé Berville

Le porte-parole n’est jamais évasif, il est toujours explicite !

M. Alexis Corbière

Pourtant, c’est notre souveraineté et notre indépendance qui sont en cause.Monsieur le Premier ministre, devant la représentation nationale, je souhaiterais des réponses claires aux questions suivantes. Étiez-vous au courant de ces faits graves avant les révélations de la presse ? Savez-vous, d’ailleurs, si certains d’entre nous, sur ces bancs, sont concernés par cet espionnage ?Pouvez-vous affirmer devant l’ensemble des députés que l’État français n’a jamais recouru, directement ou indirectement, à ce logiciel espion extrêmement intrusif ou à l’un de ses équivalents pour surveiller des journalistes et des responsables politiques français ?Quelles mesures comptez-vous prendre pour informer et protéger nos concitoyens visés par Pegasus ? Enfin, quelles sanctions allez-vous engager contre les pays qui ont utilisé ce logiciel contre nos concitoyens, notamment le Maroc mais aussi le gouvernement israélien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex

Je vous ferai une réponse à la fois solennelle et très courte. Les faits que vous venez de rapporter, s’ils sont avérés, sont en effet d’une très grande gravité.

M. Hervé Berville

Tout à fait !

M. Jean Castex

Nous avons donc ordonné des investigations sur leur matérialité. Ces investigations n’ayant pas abouti, il ne m’est pas possible de m’exprimer à ce stade devant la représentation nationale et devant la nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président

La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière

La sobriété de votre non-réponse me choque. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte

Quelle surprise !