services publics
5 documents
Reconnaissance des agents de la fonction publique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°1
Réseau France Services
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 décembre 2023 — question n°4
Guichet unique des entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2023 — question n°3
entreprises ? numérisation du service public ?Guichet unique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°28
loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises) numérisation du service public
Français de l’étranger
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°19
documents d'identité français de l'étranger service France consulaire