projet de loi dit « 3DS »
« Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043496065/ Anciennement projet de loi dit « 4D » pour « décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification »
14 documents
Déploiement des éoliennes terrestres
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°15
Implantations d’éoliennes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°23
Modification de la loi SRU
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°2
loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »
Projet de loi 3DS
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°23
collectivités territoriales loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »
Responsabilité des maires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°25
congrès des maires loi « engagement et proximité » maires projet de loi dit « 3DS »
Congrès des maires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°3
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) congrès des maires projet de loi dit « 3DS » territoires
Situation de la Corse
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°19
Politique du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°7
habitation à loyer modéré (HLM) loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »
Soutien financier à la ville de Marseille
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°26
plan « Marseille en grand » projet de loi de finances projet de loi dit « 3DS »
Simplification des organismes pour les éleveurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°22
Déplacement du Président de la République à Marseille
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 septembre 2021 — question n°8
Place des départements dans l’organisation institutionnelle
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°22
Finances départementales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°13
État de catastrophe naturelle dans les Antilles
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°16
Martinique catastrophes naturelles loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer politique du risque naturel projet de loi dit « 3DS »