projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
12 documents
Conséquences du rejet du PLFSS
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 décembre 2024 — question n°8
motion de censure projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Budget de la sécurité sociale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 décembre 2024 — question n°7
motion de censure projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Motions de censure
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 décembre 2024 — question n°2
motion de censure projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Déserts médicaux
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°16
déserts médicaux numerus clausus en médecine ophtalmologie projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) télémédecine
Pénurie de médecins
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°27
déserts médicaux infirmiers projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) télémédecine
Crise des hôpitaux
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°18
Ségur de la santé hôpital loi du 24 juillet 2019 (système de santé) projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Crise de l’hôpital public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°4
Ségur de la santé déserts médicaux hôpital numerus clausus en médecine ophtalmologie projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Médecins intérimaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°18
déserts médicaux hôpital loi « RIST » (système de santé, 26 avril 2021) projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Titre emploi service entreprise
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°25
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) titre emploi service entreprise (TESE)
Hausse du salaire des aides à domicile
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°22
aide à domicile caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°15
déficit public projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Réforme de l’autonomie et du grand âge
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 septembre 2021 — question n°9
loi « dette sociale et l’autonomie » (2020) personnes âgées projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)