politique agricole commune (PAC)

28 documents

• Situation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mars 2025 — question n°15

  politique agricole commune (PAC) ? traités de libre-échange ?

  M. Alexandre Dufosset
  Mme Annie Genevard

• Crise agricole

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 novembre 2024 — question n°16

  grande distribution ? politique agricole commune (PAC) ? revenu des agriculteurs ?

  Mme Stéphanie Galzy
  Mme Annie Genevard

• Accord avec le Mercosur

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°7

  politique agricole commune (PAC) ? revenu des agriculteurs ? traités de libre-échange ?

  M. Julien Dive
  Mme Annie Genevard

• Crise agricole

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 octobre 2024 — question n°11

  politique agricole commune (PAC) ? élevage ?

  M. Jean-Luc Fugit
  Mme Annie Genevard

• Crise agricole

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 octobre 2024 — question n°4

  agriculture politique agricole commune (PAC) revenu des agriculteurs

  M. Benoît Biteau
  Mme Annie Genevard

• Europe de l’agriculture

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°14

  politique agricole commune (PAC)

  M. Éric Martineau
  M. Marc Fesneau

• Aides de la PAC

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°2

  politique agricole commune (PAC)

  M. David Taupiac
  M. Marc Fesneau

• Prix planchers pour les agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°8

  grande distribution ? politique agricole commune (PAC) ? souveraineté alimentaire ?

  Mme Catherine Couturier
  Mme Agnès Pannier-Runacher

• Souffrance dans le monde agricole

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2024 — question n°7

  politique agricole commune (PAC) ?

  M. Pierre Morel-À-L’Huissier
  M. Marc Fesneau

• Suites de la mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 février 2024 — question n°12

  agriculture ? politique agricole commune (PAC) ? souveraineté alimentaire ?

  M. Michel Lauzzana
  M. Marc Fesneau

• Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°10

  agriculture gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)

  Mme Martine Froger
  M. Marc Fesneau

• Mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°5

  grande distribution ? loi d'orientation agricole ? lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) ? politique agricole commune (PAC) ? revenu des agriculteurs ?

  M. Stéphane Travert
  M. Gabriel Attal

• Mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°4

  loi d'orientation agricole ? politique agricole commune (PAC) ?

  Mme Marie Pochon
  M. Marc Fesneau

• Mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°3

  développement durable lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC) revenu des agriculteurs traités de libre-échange

  Mme Mathilde Hignet
  M. Marc Fesneau

• Mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°2

  gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)

  M. André Villiers
  M. Marc Fesneau

• Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°1

  concurrence déloyale agricole développement durable gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)

  M. Dominique Potier
  M. Marc Fesneau

• Concurrence sur les marchés agricoles

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°18

  Ukraine politique agricole commune (PAC)

  Mme Hélène Laporte
  M. Marc Fesneau

• Agriculteurs en difficulté

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2023 — question n°7

  loi d'orientation agricole ? politique agricole commune (PAC) ? revenu des agriculteurs ?

  M. Victor Habert-Dassault
  M. Olivier Véran

• Mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°26

  Bretagne politique agricole commune (PAC)

  Mme Claudia Rouaux
  M. Franck Riester

• Mesures agroenvironnementales et climatiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 octobre 2023 — question n°27

  agriculture ? politique agricole commune (PAC) ?

  M. Thierry Benoit
  M. Marc Fesneau

• Transition agroécologique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 octobre 2023 — question n°3

  loi d'orientation agricole ? lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) ? politique agricole commune (PAC) ?

  M. Paul Molac
  M. Marc Fesneau

• Avenir du cheptel français

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°4

  politique agricole commune (PAC) ? revenu des agriculteurs ? élevage ?

  M. Frédéric Descrozaille
  Mme Élisabeth Borne

• Mesures en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 juillet 2022 — question n°26

  loi d'orientation agricole ? politique agricole commune (PAC) ?

• Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 janvier 2022 — question n°19

  agriculture ? loi d'orientation agricole ? politique agricole commune (PAC) ?

• Avenir de l’élevage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°12

  Bretagne lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC) élevage

• Nouvelle politique agricole commune

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°2

  Commission nationale du débat public Haut Conseil pour le Climat autorité environnementale française (entité politique) label haute valeur environnementale (HVE) politique agricole commune (PAC)

• Politique agricole commune

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°23

  politique agricole commune (PAC)

• Négociations de la PAC

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 octobre 2020 — question n°9

  politique agricole commune (PAC)