lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs)
Première loi: loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. https://www.vie-publique.fr/loi/20790-loi-30-octobre-2018-egalim-equilibre-relations-commerciales-agriculture Deuxième loi: loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs https://www.vie-publique.fr/loi/281793-loi-besson-moreau-18-octobre-2021-remuneration-des-agriculteurs-egalim-2 https://agriculture.gouv.fr/promulgation-de-la-loi-egalim-2-de-nouvelles-avancees-au-profit-de-la-remuneration-des-agriculteurs
25 documents
Projet de loi d’orientation agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 mars 2024 — question n°3
loi d'orientation agricole lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs)
Crise agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 mars 2024 — question n°2
CETA (accord économique Canada-UE) Union Européenne loi d'orientation agricole lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs)
Crise de l’agriculture
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 mars 2024 — question n°3
lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) revenu des agriculteurs
Négociations commerciales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 février 2024 — question n°10
Union Européenne direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) élevage
Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°10
Union Européenne agriculture lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) traités de libre-échange
Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°5
Négociations commerciales et revenu agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°11
Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°10
agriculture gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)
Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°9
lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) ?Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°7
lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) ?Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°5
loi d'orientation agricole ? lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) ? politique agricole commune (PAC) ? revenu des agriculteurs ?Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°3
développement durable lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC) revenu des agriculteurs traités de libre-échange
Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°2
gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)
Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°1
concurrence déloyale agricole développement durable gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)
Difficultés des filières apicole et viticole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2023 — question n°1
lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) ?Transition agroécologique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 octobre 2023 — question n°3
lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) ? politique agricole commune (PAC) ?Inflation en France
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°27
inflation lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) minima sociaux pouvoir d’achat réforme 2023 des retraites
Soutien aux agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°7
Broyage des poussins
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°24
condition animale lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) élevage
Exportation de pesticides interdits
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°7
Union Européenne lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) pesticides règlement européen « REACH »
Tension des prix dans le secteur agroalimentaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°20
lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) revenu des agriculteurs souveraineté alimentaire
Revalorisation des pensions agricoles
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°18
lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) proposition de loi « retraites agricoles »
Avenir de l’élevage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°12
Bretagne lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC) élevage
Situation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°12
Grippe aviaire agribashing lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) rapport « Damaisin » le mal-être des agriculteurs (2020) revenu des agriculteurs
Crise de la filière du lait bio
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°23
agriculture biologique lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs)