loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) »
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-solidarite-et-renouvellement-urbain-sru
7 documents
Accès au logement social
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°11
loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°2
loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 mai 2023 — question n°6
loi « Pinel » ? loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?Politique du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 février 2022 — question n°15
loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?Modification de la loi SRU
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°2
loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »
Projet de loi 3DS
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°23
collectivités territoriales loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »
Politique du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°7
habitation à loyer modéré (HLM) loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »