loi « séparatisme »
Nom exact : loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. https://www.vie-publique.fr/loi/277621-loi-separatisme-respect-des-principes-de-la-republique-24-aout-2021
4 documents
Menace terroriste en France
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°2
loi « séparatisme » ? terrorisme ?Menaces et agressions à l’égard des élus
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°3
loi « confiance dans l’institution judiciaire » (2021) loi « séparatisme » menaces envers des personalités politiques
Lutte contre le terrorisme
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°12
loi « confiance dans l’institution judiciaire » (2021) loi « sécurité globale » loi « séparatisme » police municipale reconnaissance faciale terrorisme
Libertés publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°19