loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises)
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000037080861/
4 documents
Guichet unique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°28
loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises) numérisation du service public
Guichet unique de création d’entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°17
démarches administratives entreprises loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises)
Réindustrialisation
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°12
Plan France 2030 apprentissage industrialisation loi « ASAP » (action publique, 2020) loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises) plan de relance
Performance extrafinancière des entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°9
loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises) responsabilité sociétale des entreprises (RSE)