loi « ASAP » (action publique, 2020)

« Loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique » https://www.vie-publique.fr/loi/273138-loi-asap-7-decembre-2020-acceleration-et-simplification-action-publique

industrie marchés publics

Réindustrialisation

Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°12

Plan France 2030 apprentissage industrialisation loi « ASAP » (action publique, 2020) loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises) plan de relance