logements sociaux
22 documents
Accès au logement social
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°11
loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?Expulsions locatives
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°14
Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°2
loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?Droit au logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 janvier 2024 — question n°18
Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 octobre 2023 — question n°24
Crise du logement étudiant
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°1
logements sociaux ? étudiants ?Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 octobre 2023 — question n°13
loi « Pinel » ?Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 octobre 2023 — question n°14
loi « Pinel » ?Cohésion nationale et logement social
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°26
Politique du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°21
Logements accessibles aux personnes en situation de handicap
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°28
logements sociaux ?Crise du logement à La Réunion
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°20
loi « Pinel » ?Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°12
loi « Pinel » ? prêt à taux zéro ?Crise du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 mai 2023 — question n°6
loi « Pinel » ? loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » ?Accès au logement social pour les femmes en cours de divorce
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°28
Rénovation thermique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mars 2023 — question n°24
Renchérissement du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mars 2023 — question n°15
logements sociaux ?Prix de l’énergie et chauffage dans le logement social
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°16
prix de l'énergie ?Modification de la loi SRU
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°2
loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »
Projet de loi 3DS
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°23
collectivités territoriales loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »
Politique du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°7
habitation à loyer modéré (HLM) loi « solidarité et renouvellement urbain (SRU) » projet de loi dit « 3DS »
Pénurie de logements
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°22
logement logements sociaux loi « Pinel » ouest de la france résidences secondaires sud de la France