justice des mineurs

5 documents

• Lutte contre la délinquance des mineurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°14

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• Réponse pénale aux violences urbaines

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°2

  justice des mineurs ? sécurité ? violence ?

• Violences urbaines

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°2

  justice des mineurs ? sécurité ? violence ?

• Engorgement des juridictions de Haute-Garonne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°24

  Haute-Garonne justice justice des mineurs

• Code de la justice pénale des mineurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°21

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