justice des mineurs

8 documents

• Justice des mineurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mars 2025 — question n°7

  justice des mineurs ?

  M. Maxime Michelet
  M. Gérald Darmanin

• Mort d’Elias

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 janvier 2025 — question n°7

  justice des mineurs ? mineurs délinquants ?

  Mme Brigitte Barèges
  M. François-Noël Buffet

• Lutte contre la délinquance des mineurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°14

  justice des mineurs mineurs délinquants

  M. Jean Terlier
  M. Gabriel Attal

• Réponse pénale aux violences urbaines

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°2

  justice des mineurs ? sécurité ? violence ?

  M. Loïc Kervran
  M. Éric Dupond-Moretti

• Violences urbaines

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°2

  justice des mineurs ? sécurité ? violence ?

  M. Olivier Marleix
  Mme Élisabeth Borne

• Encadrement militaire par décision de justice

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 novembre 2022 — question n°28

  justice des mineurs ? mineurs délinquants ?

• Engorgement des juridictions de Haute-Garonne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°24

  Haute-Garonne justice justice des mineurs

• Code de la justice pénale des mineurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°21

  justice des mineurs