finances publiques
55 documents
Déficit public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°10
Bilan du plan de relance européen
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°5
Politique budgétaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°2
Situation des finances publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°1
déficit public ? finances publiques ?Déficit public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°3
Déficit public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 mars 2024 — question n°9
Situation des finances publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°15
déficit public ?Situation des finances publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°13
Déficit public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°9
Situation des finances publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°8
déficit public ?Déficit public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°7
Dette de la France
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°4
Charges des départements
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°3
Mesures d’économies budgétaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°15
Situation des finances publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°7
Reconnaissance des agents de la fonction publique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°1
Rapport annuel de la Cour des comptes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°7
Financement de la transition écologique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°4
Économies budgétaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°13
Économies budgétaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°4
Assurance des collectivités
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°10
Projet de loi de finances pour 2024
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°19
déficit public ?Projet de loi de finances pour 2024
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°12
déficit public ? finances publiques ?Réduction des dépenses publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 octobre 2023 — question n°11
déficit public ?Plan d’économies budgétaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°9
déficit public ? finances publiques ?Finances publiques et relations avec l’Union européenne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 juin 2023 — question n°12
dette publique ? finances publiques ?Maîtrise des dépenses publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 juin 2023 — question n°18
déficit public ?Abaissement de la note de la France par l’agence Fitch
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°9
finances publiques ?Dette publique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°15
Déficit commercial
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°6
balance commerciale dette publique industrialisation énergie nucléaire
Pouvoir d’achat
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°4
allocation aux adultes handicapés (AAH) carte vitale biométrique contribution sociale généralisée (CSG) dette publique emploi inflation prix des carburants
Déserts médicaux
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°16
déserts médicaux numerus clausus en médecine ophtalmologie projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) télémédecine
Réindustrialisation
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°12
Plan France 2030 apprentissage industrialisation loi « ASAP » (action publique, 2020) loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises) plan de relance
Dégradation des finances publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°11
Cour des comptes crise de la dette européenne (2010) dette publique
Pénurie de médecins
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°27
déserts médicaux infirmiers projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) télémédecine
Crise des hôpitaux
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°18
Ségur de la santé hôpital loi du 24 juillet 2019 (système de santé) projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Crise de l’eau à Mayotte
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°25
Crise de l’hôpital public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°4
Ségur de la santé déserts médicaux hôpital numerus clausus en médecine ophtalmologie projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Relocalisation d’Electrosteel en France
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°21
Emploi des personnes en situation de handicap
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°12
DuoDay centres de formation des apprentis (CFA) handicap plan de relance ruralité
Médecins intérimaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°18
déserts médicaux hôpital loi « RIST » (système de santé, 26 avril 2021) projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Dette de la France
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°15
Titre emploi service entreprise
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°25
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) titre emploi service entreprise (TESE)
Hausse du salaire des aides à domicile
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°22
aide à domicile caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°15
déficit public projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Projets de budget pour 2022
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 septembre 2021 — question n°12
déficit public projet de loi de financement de la sécurité sociale projet de loi de finances
Réforme de l’autonomie et du grand âge
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 septembre 2021 — question n°9
loi « dette sociale et l’autonomie » (2020) personnes âgées projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Conditions de travail dans les entreprises du bâtiment
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 décembre 2020 — question n°18
Renégociation de contrats de fourniture d’électricité photovoltaïque
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°24
processus législatif projet de loi de finances pour 2021 électricité photovoltaïque
Accompagnement social et économique du confinement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°17
aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 chômage partiel déficit public emploi insertion par l’activité économique plan de relance
Plan de relance
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°12
Flaconnage Français
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°5
Seine-Maritime délocalisation industrie du luxe plan de relance
Soutien au secteur industriel
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2020 — question n°17
Thales Vienne (département) activité partielle de longue durée emploi plan de relance
Revalorisation salariale des aides à domicile
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 octobre 2020 — question n°20
aide à domicile projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Insuffisance des minima sociaux
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 octobre 2020 — question n°15