droits de l'homme

6 documents

• Relations avec le Qatar

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°15

  Qatar diplomatie droits de l'homme

• Héritage de Robert Badinter

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2024 — question n°3

  Histoire de la France droits de l'homme

• Situation en Iran

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°14

  Iran droits de l'homme

• Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°20

  Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Union Européenne droits de l'homme

• Trafic d’organes humains

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°6

  Chine Ouïgours droits de l'homme trafic d’organes humains

• Opération Sirli en Égypte

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°23

  coopération militaire avec des pays étrangers droits de l'homme information Égypte