contrats de ville
Procédure par laquelle l'État peut financer des projets bénéficiant aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (quartiers les plus en difficulté). Voir https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/quartiers-de-la-politique-de-la-ville
4 documents
Comité interministériel des villes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 novembre 2023 — question n°24
politique de la ville ?Deuxième plan Action cœur de ville
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°15
politique de la ville ?Sport dans les QPV
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°22
contrats de ville politique de la ville sport égalité hommes-femmes
Nouveaux contrats de ville
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°17