arrêt C-742-19 de la CJUE sur le temps de travail des militaires
https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=244183&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=2002610
3 documents
Temps de travail des militaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°11
arrêt C-742-19 de la CJUE sur le temps de travail des militaires
Temps de travail des militaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°8
arrêt C-742-19 de la CJUE sur le temps de travail des militaires
Temps de travail des militaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°5
arrêt C-742-19 de la CJUE sur le temps de travail des militaires