aides d'état pendant l'épidémie de covid-19
10 documents
Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°14
aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 hôtellerie restaurants événementiel
Saison touristique hivernale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°10
aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 passe sanitaire sports d'hiver
Situation des sous-traitants de grandes entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°20
Mesures en faveur de l’événementiel
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°9
aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 chômage croissance économique événementiel
Compensation des pertes des établissements thermaux exploités en régie
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°7
Réforme de l’assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°16
Aides pour les restaurateurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 janvier 2021 — question n°12
Situation des petites entreprises et des commerces
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°19
TPE et PME aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 crédits d’impôt mesures sanitaires dues au covid-19 petits commerces
Accompagnement social et économique du confinement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°17
aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 chômage partiel déficit public emploi insertion par l’activité économique plan de relance
Soutien au secteur de la culture
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 octobre 2020 — question n°11