administration publique
200 documents
Déficit public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°10
Déficit de la sécurité sociale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°9
Réforme de l’assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°13
Réforme de l’assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°12
Réforme de l’assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°5
Réforme de l’assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°4
Réforme de l’assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°3
Situation budgétaire des départements
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 mai 2024 — question n°7
Santé des sapeurs-pompiers
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 mai 2024 — question n°4
Réforme de l’assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°12
Réforme de l’assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°4
Violences contre les forces de l’ordre
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mai 2024 — question n°8
violences sur les forces de l'ordre ?Bilan du plan de relance européen
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°5
Assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°7
Politique budgétaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°2
Situation des finances publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 avril 2024 — question n°1
déficit public ? finances publiques ?Réforme de l’assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°4
emploi ?Déficit public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°3
Déficit public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 mars 2024 — question n°9
Situation des finances publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°15
déficit public ?Situation des finances publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°13
Déficit public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°9
Situation des finances publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°8
déficit public ?Déficit public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°7
Dette de la France
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°4
Violences en Guadeloupe
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°7
violences sur les forces de l'ordre ?Décès d’un jeune de La Courneuve
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°6
violences sur les forces de l'ordre ?Charges des départements
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°3
Décès du jeune Wanys
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°16
Mesures d’économies budgétaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°15
Situation des finances publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°7
Reconnaissance des agents de la fonction publique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 mars 2024 — question n°1
Politique du logement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 mars 2024 — question n°5
bâtiment isolation des bâtiments logement logement saisonnier loi « Pinel » prêt à taux zéro simplification administrative
Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°18
Rapport annuel de la Cour des comptes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°7
Politique à l’égard des chômeurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 mars 2024 — question n°14
Politique à l’égard des chômeurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 mars 2024 — question n°7
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 mars 2024 — question n°6
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 mars 2024 — question n°5
Financement de la transition écologique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°4
Économies budgétaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°13
Économies budgétaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°4
Réforme de la fonction publique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 février 2024 — question n°9
Négociations commerciales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 février 2024 — question n°10
Union Européenne direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) élevage
Augmentation des franchises médicales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°2
Assurance des collectivités
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°10
Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulière
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°2
Réseau France Services
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 décembre 2023 — question n°4
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°11
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2023 — question n°6
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 décembre 2023 — question n°11
Guichet unique des entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2023 — question n°3
entreprises ? numérisation du service public ?Simplification des démarches administratives des entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2023 — question n°5
Taxe d’habitation
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 novembre 2023 — question n°16
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°18
Soutien de l’État aux communes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 novembre 2023 — question n°3
Métiers en tension
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°10
emploi ? étrangers en situation irrégulière ?Exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°29
Territoires zéro chômeur de longue durée
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°27
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 24 octobre 2023 — question n°21
Projet de loi de finances pour 2024
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°19
déficit public ?Projet de loi de finances pour 2024
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°12
déficit public ? finances publiques ?Réduction des dépenses publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 octobre 2023 — question n°11
déficit public ?Suppression des moyens alloués aux Sdis
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 octobre 2023 — question n°24
Lien entre la police et la population
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juillet 2023 — question n°17
police ?Décès d’un jeune conducteur lors d’un contrôle routier
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 juin 2023 — question n°22
police ?Réforme du service public de l’emploi
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 juin 2023 — question n°13
Plan d’économies budgétaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juin 2023 — question n°9
déficit public ? finances publiques ?Pouvoir d’achat des fonctionnaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 juin 2023 — question n°27
Finances publiques et relations avec l’Union européenne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 juin 2023 — question n°12
dette publique ? finances publiques ?Rémunérations des fonctionnaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 juin 2023 — question n°6
Maîtrise des dépenses publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 juin 2023 — question n°18
déficit public ?Plan de lutte contre la fraude sociale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°22
Démission de policiers et gendarmes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 mai 2023 — question n°15
gendarmes ? police ?Doctrine d’emploi des forces de l’ordre dans les manifestations
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°18
violences sur les forces de l'ordre ?Politique de l’emploi
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°16
emploi ? entreprises ?Abaissement de la note de la France par l’agence Fitch
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°9
finances publiques ?Feuille de route du Gouvernement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 mai 2023 — question n°5
emploi ?Violences contre les forces de l’ordre
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mars 2023 — question n°4
police ? violences sur les forces de l'ordre ?Fermeture de la clinique de Gascogne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°19
Dette publique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°15
Insécurité
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°25
Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°24
Tarif de la consultation médicale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°25
Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) médecine de ville
Guichet unique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°28
loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises) numérisation du service public
Chiffres du chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°20
Déficit commercial
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°6
balance commerciale dette publique industrialisation énergie nucléaire
Réforme des retraites
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°2
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) chômage prix de l'énergie réforme 2023 des retraites
Simplification administrative
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°25
Tenue uniforme à l’école
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°12
Conseil national de la refondation (CNR) tenue vestimentaire à l'école
Prix des transports en Île-de-France
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°6
Visite d’État du Président de la République aux États-Unis
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°25
Inflation Reduction Act (IRA) Plan France 2030 protectionnisme relations Franco-États-Uniennes
Journée internationale du bénévolat et des volontaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°14
Éventuelles coupures d’électricité
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°12
Transports publics en Île-de-France
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°27
Réforme de la haute fonction publique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°21
Guichet unique de création d’entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°17
démarches administratives entreprises loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises)
Formation des maires à la transition écologique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°10
Réforme de l’assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°26
formation professionnelle ?Budget et financement des communes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°24
Semaine de l’industrie
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°22
industrie ? métallurgie ?Réforme de l’assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°3
emploi ?Participation de la France à la sécurité de la Coupe du monde de football au Qatar
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°1
Difficultés de recrutement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°27
chômage plan de réduction des tensions de recrutement (2021) recrutement
Augmentation des inégalités
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°26
SMIC chômage emploi impôt de solidarité sur la fortune (ISF) inflation inégalités
Fraude sociale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°19
carte vitale biométrique carte vitale dématérialisée fraude sociale
Personnels de santé non vaccinés
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 juillet 2022 — question n°2
Politique en matière de sécurité
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°27
Délais de délivrance des documents d’identité
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°25
Pouvoir d’achat
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°4
allocation aux adultes handicapés (AAH) carte vitale biométrique contribution sociale généralisée (CSG) dette publique emploi inflation prix des carburants
Forfait patient urgences
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°24
Effectifs de la police nationale sur le terrain
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°19
Violences contre les forces de l’ordre
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°17
forces de l'ordre trafic de drogue violences sur les forces de l'ordre
Déserts médicaux
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°16
déserts médicaux numerus clausus en médecine ophtalmologie projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) télémédecine
Mesures en faveur du pouvoir d’achat
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°15
croissance économique pouvoir d’achat prix de l'énergie projet de loi de finances
Hausse de salaire des fonctionnaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 décembre 2021 — question n°11
Scolarisation des enfants handicapés
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°14
Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) handicap à l'école sécurité sociale
Gestion de la crise sanitaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°13
Conseil de défense sanitaire mesures sanitaires dues au covid-19 passe sanitaire vaccin contre la covid-19 école
Réindustrialisation
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°12
Plan France 2030 apprentissage industrialisation loi « ASAP » (action publique, 2020) loi « PACTE » (croissance et transformation des entreprises) plan de relance
Dégradation des finances publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°11
Cour des comptes crise de la dette européenne (2010) dette publique
Mesures en faveur de l’événementiel
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°9
aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 chômage croissance économique événementiel
Pénurie de médecins
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°27
déserts médicaux infirmiers projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) télémédecine
Crise des hôpitaux
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°18
Ségur de la santé hôpital loi du 24 juillet 2019 (système de santé) projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Violences contre les forces de l’ordre
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°15
justice loi « sécurité globale » projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » violences sur les forces de l'ordre
Réforme de l’assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°14
chômage formation professionnelle plan « 1 jeune, 1 solution »
Situation dans les outre-mer
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°6
Guadeloupe Guyane chômage manifestations pollution au chlordécone pouvoir d’achat utilisation de cyanure dans les mines d'or violences sur les forces de l'ordre
Crise de l’eau à Mayotte
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°25
Papeterie Chapelle-Darblay
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°11
Tensions sur le marché du travail
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°9
chômage croissance économique formation professionnelle recrutement
Situation en Guadeloupe
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°8
Crise de l’hôpital public
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°4
Ségur de la santé déserts médicaux hôpital numerus clausus en médecine ophtalmologie projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Responsabilité des maires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°25
congrès des maires loi « engagement et proximité » maires projet de loi dit « 3DS »
Relocalisation d’Electrosteel en France
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°21
Contrat d’engagement jeune
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°16
contrat d'engagement jeune emploi garantie jeunes plan « 1 jeune, 1 solution » projet de loi de finances
Emploi des personnes en situation de handicap
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°12
DuoDay centres de formation des apprentis (CFA) handicap plan de relance ruralité
Finances locales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°11
congrès des maires dotation globale de fonctionnement (DGF) programme « agenda rural » programme « petites villes de demain » ruralité école éoliennes
Congrès des maires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°3
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) congrès des maires projet de loi dit « 3DS » territoires
Pouvoir d’achat en outre-mer
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°16
octroi de mer outre-mer pouvoir d’achat projet de loi de finances
Réforme de la sécurité sociale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°5
Français de l’étranger
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°19
documents d'identité français de l'étranger service France consulaire
Médecins intérimaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°18
déserts médicaux hôpital loi « RIST » (système de santé, 26 avril 2021) projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Soutien aux entreprises
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°17
Mutualité sociale agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°16
Dette de la France
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°15
Lutte contre le terrorisme
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°12
loi « confiance dans l’institution judiciaire » (2021) loi « sécurité globale » loi « séparatisme » police municipale reconnaissance faciale terrorisme
Soutien financier à la ville de Marseille
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°26
plan « Marseille en grand » projet de loi de finances projet de loi dit « 3DS »
Titre emploi service entreprise
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°25
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) titre emploi service entreprise (TESE)
Hausse du salaire des aides à domicile
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°22
aide à domicile caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Forces de l’ordre
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°11
Situation des AESH
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°5
accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Statégie grand débat national de 2019 impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mouvement des gilets jaunes
Plan « France 2030 »
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°5
Plan France 2030
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 octobre 2021 — question n°1
Fédérations sportives en Alsace
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°20
Loi « NOTRe » (nouvelle organisation territoriale de la République) sport
Pénurie de traitements médicaux
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°18
cancer médicaments projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réforme de l’assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°16
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°15
déficit public projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Projets de budget pour 2022
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 septembre 2021 — question n°12
déficit public projet de loi de financement de la sécurité sociale projet de loi de finances
Réforme de l’autonomie et du grand âge
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 septembre 2021 — question n°9
loi « dette sociale et l’autonomie » (2020) personnes âgées projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
Plan d’accompagnement pour les chômeurs de longue durée
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 septembre 2021 — question n°2
Place des départements dans l’organisation institutionnelle
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°22
Publicité pour les paris sportifs ciblant les jeunes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°18
Autorité nationale des jeux (ANJ) jeunesse jeux d'argent publicité
Relations des Français avec l’administration
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°3
administration publique loi pour un État au service d'une société de confiance
Service national universel
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°23
abstention service national universel (SNU) élections départementales et régionales de 2021
Fermeture de classes dans les écoles
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°22
Seine-Saint-Denis fête de la musique 2021 violences policières éducation
Campagne pour les élections régionales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°19
comptes de campagne élections départementales et régionales de 2021
Maintenance des Falcon de la marine nationale en Polynésie
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°15
Élections départementales et régionales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°11
e-procuration élections départementales et régionales de 2021
Distribution de la propagande électorale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°10
Distribution de la propagande électorale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°8
Élections départementales et régionales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°7
Élections départementales et régionales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°6
Élections départementales et régionales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°4
Distribution de la propagande électorale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°3
marchés publics élections départementales et régionales de 2021
Nationalisation du service public de l’énergie
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°2
Élections départementales et régionales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 juin 2021 — question n°1
Compétences des régions
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°24
Libertés publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°19
Finances départementales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°13
Politique sociale du Gouvernement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°10
Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19 chômage
Langues régionales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°6
Manifestation des policiers
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°5
Politique pénale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°4
justice loi « confiance dans l’institution judiciaire » (2021) manifestation des policiers du 19 mai 2021 tensions entre police et justice
Langues régionales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°1
Débat national sur la consommation de drogue
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°20
légalisation des drogues mission parlementaire d'information sur la réglementation et impact des différents usages du cannabis
Réforme de l’assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°14
Assassinat de Stéphanie Montfermé
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°2
Irresponsabilité pénale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°1
Transformation de l’action publique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 janvier 2021 — question n°14
Baromètre des résultats de l’action publique transformation de l'action publique
Conditions de travail dans les entreprises du bâtiment
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 décembre 2020 — question n°18
Réforme de l’assurance chômage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 décembre 2020 — question n°11
Diffusion d’images des forces de l’ordre
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°3
Renégociation de contrats de fourniture d’électricité photovoltaïque
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°24
processus législatif projet de loi de finances pour 2021 électricité photovoltaïque
Accompagnement social et économique du confinement
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°17
aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 chômage partiel déficit public emploi insertion par l’activité économique plan de relance
Plan de relance
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°12
Flaconnage Français
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°5
Seine-Maritime délocalisation industrie du luxe plan de relance
Protection des agents publics contre la menace islamiste
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2020 — question n°25
Soutien au secteur industriel
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2020 — question n°17
Thales Vienne (département) activité partielle de longue durée emploi plan de relance
Financement de l’hôpital
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 3 novembre 2020 — question n°16
Revalorisation salariale des aides à domicile
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 octobre 2020 — question n°20
aide à domicile projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Insuffisance des minima sociaux
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 octobre 2020 — question n°15