Union Européenne

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• Europe de l’agriculture

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°14

  politique agricole commune (PAC)

• Union européenne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°5

  Union Européenne

• Ingérences étrangères et avenir de l’Europe

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°3

  Union Européenne

• Situation des producteurs d’endives

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°7

  Union Européenne agriculture pesticides

• Avenir de Fret SNCF

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°17

  Union Européenne fret ferroviaire émission de gaz à effet de serre

• Politique européenne du médicament

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°11

  Union Européenne médicaments

• Avenir de l’Europe

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°16

  Géorgie (pays) Union Européenne guerre en Ukraine

• Bilan du plan de relance européen

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°5

  MaPrimRénov’ Union Européenne plan de relance

• Industrie de défense européenne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°3

  Union Européenne industrie de l'armement

• Élargissement de l’espace Schengen

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°12

  Union Européenne immigration

• Crise agricole

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 mars 2024 — question n°2

  CETA (accord économique Canada-UE) Union Européenne loi d'orientation agricole lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs)

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°11

  Union Européenne émission de gaz à effet de serre

• Rejet du Ceta par le Sénat

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°1

  CETA (accord économique Canada-UE)

• Ratification du Ceta

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°9

  CETA (accord économique Canada-UE)

• Aides de la PAC

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°2

  politique agricole commune (PAC)

• Travailleurs des plateformes numériques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°17

  Union Européenne ubérisation

• Interdiction de la benfluraline

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 mars 2024 — question n°5

  Union Européenne pesticides

• Importation de produits agricoles non conformes aux normes européennes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°1

  Union Européenne concurrence déloyale agricole traités de libre-échange

• Prix planchers pour les agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°8

  grande distribution ? politique agricole commune (PAC) ? souveraineté alimentaire ?

• Directive européenne sur les violences faites aux femmes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2024 — question n°9

  Union Européenne désinformation violences faites aux femmes

• Souffrance dans le monde agricole

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2024 — question n°7

  politique agricole commune (PAC) ?

• IA Act

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 février 2024 — question n°10

  Union Européenne intelligence artificielle

• Suites de la mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 février 2024 — question n°12

  agriculture ? politique agricole commune (PAC) ? souveraineté alimentaire ?

• Négociations commerciales

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 février 2024 — question n°10

  Union Européenne direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) élevage

• Mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°10

  Union Européenne agriculture lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) traités de libre-échange

• Situation des pêcheurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°17

  Union Européenne brexit développement durable pêche

• Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°10

  agriculture gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)

• Mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°5

  grande distribution ? loi d'orientation agricole ? lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) ? politique agricole commune (PAC) ? revenu des agriculteurs ?

• Mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°4

  loi d'orientation agricole ? politique agricole commune (PAC) ?

• Mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°3

  développement durable lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC) revenu des agriculteurs traités de libre-échange

• Mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°2

  gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)

• Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°1

  concurrence déloyale agricole développement durable gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)

• Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°1

  Union Européenne droit du travail

• Élections européennes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 janvier 2024 — question n°13

  Union Européenne ?

• Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 décembre 2023 — question n°9

  Union Européenne nouvelles techniques génomiques (NTG)

• Concurrence sur les marchés agricoles

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°18

  Ukraine politique agricole commune (PAC)

• Agriculteurs en difficulté

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2023 — question n°7

  loi d'orientation agricole ? politique agricole commune (PAC) ? revenu des agriculteurs ?

• Situation de Fret SNCF

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2023 — question n°3

  Union Européenne fret ferroviaire

• Mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°26

  politique agricole commune (PAC) ?

• Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°11

  Union Européenne ? associations ? pauvreté ?

• Mesures agroenvironnementales et climatiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 octobre 2023 — question n°27

  agriculture ? politique agricole commune (PAC) ?

• Transition agroécologique

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 octobre 2023 — question n°3

  loi d'orientation agricole ? lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) ? politique agricole commune (PAC) ?

• Déplacement d’Ursula von der Leyen en Israël

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°14

  Conflit israélo-palestinien ? Moyen-Orient ? Union Européenne ?

• Nomination de Fiona Scott Morton

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°23

  Union Européenne ?

• Nomination à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°5

  Union Européenne ?

• Finances publiques et relations avec l’Union européenne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 juin 2023 — question n°12

  Union Européenne ? dette publique ? finances publiques ?

• Avenir du cheptel français

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°4

  politique agricole commune (PAC) ? revenu des agriculteurs ? élevage ?

• Renforcement de l’Europe

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 mai 2023 — question n°5

  Ukraine ? Union Européenne ?

• Renforcement de l’Union européenne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 mai 2023 — question n°3

  Russie ? Union Européenne ?

• Faillite de la Silicon Valley Bank

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°26

  Union Européenne accords de Bâle III

• Faillite de la Silicon Valley Bank

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°23

  Union Européenne accords de Bâle III banques crises financières

• Soutien aux producteurs de betteraves

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°22

  Union Européenne pesticides

• Sécurité du peuple arménien en Artsakh

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°18

  Russie Union Européenne gaz naturel guerre au Haut-Karabagh

• Politique agricole

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°13

  Union Européenne agriculture

• Soutien aux pêcheurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°24

  brexit pêche

• Lutte contre la corruption

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°17

  Loi « Sapin 2 » (transparence et corruption) corruption scandale de corruption au parlement européen (2022)

• Exportation de pesticides interdits

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°7

  Union Européenne lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) pesticides règlement européen « REACH »

• Mesures à l’encontre de la Russie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°24

  plan « REPowerEU » sanctions économiques contre la Russie

• Conférence ministérielle européenne sur l’avenir de l’écosystème spatial

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°28

  Union Européenne spatial

• Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°20

  Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Union Européenne droits de l'homme

• Système de combat aérien du futur

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°6

  Allemagne Union Européenne industrie de l'armement

• Politique migratoire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°5

  Europe ? Union Européenne ? immigration ?

• Bilan de la présidence française de l’Union européenne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°26

  Union Européenne

• Présidence française de l’Union européenne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°8

  Union Européenne

• Présidence française de l’Union européenne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°6

  Union Européenne

• Réquisition des données de connexion

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°22

  Union Européenne justice technologie vie privée

• Extraterritorialité des lois extra-européennes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°18

  Union Européenne règlement européen « de blocage » (1996) États-Unis d'Amérique

• Dégradation des finances publiques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°11

  Cour des comptes crise de la dette européenne (2010) dette publique

• Avenir de l’élevage

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°12

  Bretagne lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC) élevage

• Gestion des flux migratoires à Calais

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°3

  brexit droit d’asile immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais relations Franco-Britaniques règlement Dublin III

• Nouvelle politique agricole commune

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°2

  Commission nationale du débat public Haut Conseil pour le Climat autorité environnementale française (entité politique) label haute valeur environnementale (HVE) politique agricole commune (PAC)

• Naufrage de migrants dans la Manche

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°1

  Frontex Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Royaume-Uni accords du Touquet immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais passeurs de migrants règlement Dublin III traité de Sandhurst

• Situation de la pêche après le Brexit

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°15

  brexit pêche

• Situation de la pêche après le Brexit

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°13

  Hauts-de-France (région) brexit pêche

• Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°9

  Biélorussie Union Européenne migrants

• Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°1

  Biélorussie Pologne Union Européenne aide humanitaire

• Tensions à la frontière polonaise

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°23

  Biélorussie Union Européenne aide humanitaire immigration

• Stratégie française pour l’intelligence artificielle

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°18

  Frances Haugen intelligence artificielle proposition de loi européenne « Digital Market Act » proposition de loi européenne « Digital Services Act »

• Négociations franco-anglaises sur la pêche

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°11

  brexit pêche

• Plurilinguisme au sein des instances européennes

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°9

  Union Européenne francophonie

• Respect du droit européen par la Pologne

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°14

  Pologne Union Européenne

• Autorisation des chasses traditionnelles

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°13

  Union Européenne chasse

• Lutte contre l’évasion fiscale

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°11

  Pandora papers Union Européenne paradis fiscaux

• Conséquences du Brexit sur la filière pêche

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°2

  brexit pêche

• Politique migratoire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°24

  Union Européenne immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais

• Temps de travail des militaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°11

  arrêt C-742-19 de la CJUE sur le temps de travail des militaires

• Temps de travail des militaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°8

  arrêt C-742-19 de la CJUE sur le temps de travail des militaires

• Projet de loi « climat et résilience »

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°6

  Union Européenne loi « Climat et Résilience »

• Temps de travail des militaires

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°5

  arrêt C-742-19 de la CJUE sur le temps de travail des militaires

• Politique agricole commune

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°23

  politique agricole commune (PAC)

• Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°22

  brexit pêche

• Conséquences de l’accord du Brexit sur la filière de la pêche

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 janvier 2021 — question n°23

  brexit pêche

• Montée du populisme aux États-Unis

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 janvier 2021 — question n°11

  Union Européenne autoritarisme populisme États-Unis d'Amérique

• Soutien aux ports

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 décembre 2020 — question n°10

  brexit ports maritimes zones économiques spéciales

• Prorogation des concessions hydroélectriques

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°22

  Union Européenne hydroélectricité ouverture à la concurrence

• Situation de Julian Assange

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°14

  Julian Assange brexit

• Droits des femmes en Europe et dans le monde

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°22

  Hongrie Pologne Union Européenne avortement diplomatie forum Génération Égalité

• Héritage du général de Gaulle

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°2

  CETA (accord économique Canada-UE) Général de Gaulle

• Négociations de la PAC

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 octobre 2020 — question n°9

  politique agricole commune (PAC)