Union Européenne
115 documents
Accord avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 novembre 2024 — question n°7
revenu des agriculteurs ? traités de libre-échange ?Accord avec le Mercosur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 novembre 2024 — question n°7
commerce international ? traités de libre-échange ?Crise agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 octobre 2024 — question n°11
élevage ?Crise agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 octobre 2024 — question n°4
agriculture politique agricole commune (PAC) revenu des agriculteurs
Réforme du règlement Frontex
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 octobre 2024 — question n°8
Europe de l’agriculture
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°14
Union européenne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°5
Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 juin 2024 — question n°3
Situation des producteurs d’endives
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 mai 2024 — question n°7
Avenir de Fret SNCF
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°17
Union Européenne fret ferroviaire émission de gaz à effet de serre
Politique européenne du médicament
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 21 mai 2024 — question n°11
Avenir de l’Europe
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°16
Interdiction des voitures thermiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°15
Bilan du plan de relance européen
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°5
Industrie de défense européenne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mai 2024 — question n°3
Élargissement de l’espace Schengen
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 avril 2024 — question n°12
Crise agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 mars 2024 — question n°2
CETA (accord économique Canada-UE) Union Européenne loi d'orientation agricole lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°11
Rejet du Ceta par le Sénat
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 mars 2024 — question n°1
Ratification du Ceta
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°9
Aides de la PAC
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 mars 2024 — question n°2
Travailleurs des plateformes numériques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 mars 2024 — question n°17
Interdiction de la benfluraline
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 mars 2024 — question n°5
Importation de produits agricoles non conformes aux normes européennes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2024 — question n°1
Union Européenne concurrence déloyale agricole traités de libre-échange
Prix planchers pour les agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 février 2024 — question n°8
politique agricole commune (PAC) ? souveraineté alimentaire ?Directive européenne sur les violences faites aux femmes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2024 — question n°9
Souffrance dans le monde agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2024 — question n°7
IA Act
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 février 2024 — question n°10
Suites de la mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 février 2024 — question n°12
politique agricole commune (PAC) ? souveraineté alimentaire ?Négociations commerciales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 février 2024 — question n°10
Union Européenne direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) élevage
Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 janvier 2024 — question n°10
Union Européenne agriculture lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) traités de libre-échange
Situation des pêcheurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°17
Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°10
agriculture gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)
Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°5
loi d'orientation agricole ? lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) ? politique agricole commune (PAC) ? revenu des agriculteurs ?Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°4
politique agricole commune (PAC) ?Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°3
développement durable lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC) revenu des agriculteurs traités de libre-échange
Mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°2
gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)
Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 janvier 2024 — question n°1
concurrence déloyale agricole développement durable gazole non routier (GNR) lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC)
Rétroactivité des congés payés en cas d’arrêt de travail
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 janvier 2024 — question n°1
Élections européennes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 janvier 2024 — question n°13
Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 décembre 2023 — question n°9
Concurrence sur les marchés agricoles
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 décembre 2023 — question n°18
Agriculteurs en difficulté
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2023 — question n°7
politique agricole commune (PAC) ? revenu des agriculteurs ?Situation de Fret SNCF
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2023 — question n°3
Mesures agroenvironnementales et climatiques en Bretagne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°26
Lutte contre les violences faites aux femmes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°23
Recours aux fonds européens pour l’aide alimentaire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 novembre 2023 — question n°11
associations ? pauvreté ?Mesures agroenvironnementales et climatiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 octobre 2023 — question n°27
politique agricole commune (PAC) ?Transition agroécologique
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 31 octobre 2023 — question n°3
lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) ? politique agricole commune (PAC) ?Déplacement d’Ursula von der Leyen en Israël
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 octobre 2023 — question n°14
Moyen-Orient ? Union Européenne ?Nomination de Fiona Scott Morton
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°23
Nomination à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 juillet 2023 — question n°5
Finances publiques et relations avec l’Union européenne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 juin 2023 — question n°12
dette publique ? finances publiques ?Avenir du cheptel français
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 mai 2023 — question n°4
revenu des agriculteurs ? élevage ?Renforcement de l’Europe
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 mai 2023 — question n°5
Union Européenne ?Renforcement de l’Union européenne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 mai 2023 — question n°3
Union Européenne ?Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 avril 2023 — question n°1
Interdiction du S-métolachlore
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 avril 2023 — question n°24
Faillite de la Silicon Valley Bank
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°26
Faillite de la Silicon Valley Bank
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°23
Union Européenne accords de Bâle III banques crises financières
Soutien aux producteurs de betteraves
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°22
Sécurité du peuple arménien en Artsakh
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 mars 2023 — question n°18
Politique agricole
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 28 février 2023 — question n°13
Soutien aux pêcheurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 14 février 2023 — question n°24
Lutte contre la corruption
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°17
Loi « Sapin 2 » (transparence et corruption) corruption scandale de corruption au parlement européen (2022)
Exportation de pesticides interdits
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°7
Union Européenne lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) pesticides règlement européen « REACH »
Mesures à l’encontre de la Russie
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°24
Conférence ministérielle européenne sur l’avenir de l’écosystème spatial
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°28
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°20
Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Union Européenne droits de l'homme
Système de combat aérien du futur
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°6
Politique migratoire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 novembre 2022 — question n°5
Union Européenne ? immigration ?Relations bilatérales entre la France et le Brésil
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 novembre 2022 — question n°10
diplomatie ? géopolitique ?Aides aux carburants en faveur des pêcheurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 2 août 2022 — question n°23
mer ? pêche ?Mesures en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 juillet 2022 — question n°26
politique agricole commune (PAC) ?Élargissement de l’Union européenne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 juillet 2022 — question n°9
Union Européenne ?Bilan de la présidence française de l’Union européenne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 juillet 2022 — question n°26
Subventions européennes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 février 2022 — question n°16
Réforme de l’espace Schengen
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 février 2022 — question n°24
Union Européenne ?Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 janvier 2022 — question n°19
loi d'orientation agricole ? politique agricole commune (PAC) ?Présidence française de l’Union européenne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°8
Présidence française de l’Union européenne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 janvier 2022 — question n°6
Réquisition des données de connexion
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°22
Extraterritorialité des lois extra-européennes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°18
Union Européenne règlement européen « de blocage » (1996) États-Unis d'Amérique
Dégradation des finances publiques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 décembre 2021 — question n°11
Cour des comptes crise de la dette européenne (2010) dette publique
Avenir de l’élevage
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°12
Bretagne lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) politique agricole commune (PAC) élevage
Gestion des flux migratoires à Calais
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°3
brexit droit d’asile immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais relations Franco-Britaniques règlement Dublin III
Nouvelle politique agricole commune
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°2
Commission nationale du débat public Haut Conseil pour le Climat autorité environnementale française (entité politique) label haute valeur environnementale (HVE) politique agricole commune (PAC)
Naufrage de migrants dans la Manche
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 30 novembre 2021 — question n°1
Frontex Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Royaume-Uni accords du Touquet immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais passeurs de migrants règlement Dublin III traité de Sandhurst
Situation de la pêche après le Brexit
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°15
Situation de la pêche après le Brexit
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 23 novembre 2021 — question n°13
Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°9
Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 16 novembre 2021 — question n°1
Tensions à la frontière polonaise
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°23
Stratégie française pour l’intelligence artificielle
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°18
Frances Haugen intelligence artificielle proposition de loi européenne « Digital Market Act » proposition de loi européenne « Digital Services Act »
Négociations franco-anglaises sur la pêche
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°11
Plurilinguisme au sein des instances européennes
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 9 novembre 2021 — question n°9
Respect du droit européen par la Pologne
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 octobre 2021 — question n°14
Autorisation des chasses traditionnelles
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 19 octobre 2021 — question n°13
Lutte contre l’évasion fiscale
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°11
Conséquences du Brexit sur la filière pêche
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 5 octobre 2021 — question n°2
Politique migratoire
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°24
Union Européenne immigration vers le Royaume-Uni depuis Calais
Temps de travail des militaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°11
arrêt C-742-19 de la CJUE sur le temps de travail des militaires
Temps de travail des militaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°8
arrêt C-742-19 de la CJUE sur le temps de travail des militaires
Projet de loi « climat et résilience »
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°6
Temps de travail des militaires
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 20 juillet 2021 — question n°5
arrêt C-742-19 de la CJUE sur le temps de travail des militaires
Politique agricole commune
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 mai 2021 — question n°23
Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 mai 2021 — question n°22
Conséquences de l’accord du Brexit sur la filière de la pêche
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 janvier 2021 — question n°23
Montée du populisme aux États-Unis
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 janvier 2021 — question n°11
Union Européenne autoritarisme populisme États-Unis d'Amérique
Soutien aux ports
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 15 décembre 2020 — question n°10
Prorogation des concessions hydroélectriques
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°22
Union Européenne hydroélectricité ouverture à la concurrence
Situation de Julian Assange
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°14
Droits des femmes en Europe et dans le monde
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°22
Hongrie Pologne Union Européenne avortement diplomatie forum Génération Égalité
Héritage du général de Gaulle
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 10 novembre 2020 — question n°2
Négociations de la PAC
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 27 octobre 2020 — question n°9