TPE et PME

25 documents

• Cadre applicable aux autoentrepreneurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 8 avril 2025 — question n°3

  TPE et PME fiscalité

  M. François Gernigon
  M. Éric Lombard

• Difficultés des artisans boulangers

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 12 février 2025 — question n°7

  boulangeries ?

  M. Jean-Marie Fiévet
  M. Éric Lombard

• Situation des autoentrepreneurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°15

  TPE et PME fiscalité des entreprises

  M. Thomas Lam
  Mme Véronique Louwagie

• Fiscalité des autoentrepreneurs

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 février 2025 — question n°8

  TPE et PME fiscalité des entreprises

  Mme Christine Pires Beaune
  Mme Véronique Louwagie

• Programme Cyber PME

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2023 — question n°2

  TPE et PME cyber sécurité

  Mme Sabine Thillaye
  Mme Olivia Grégoire

• Facture énergétique des artisans

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 26 septembre 2023 — question n°8

  TPE et PME ? prix de l'énergie ?

  M. Philippe Brun
  Mme Olivia Grégoire

• Hausse des prix de l’énergie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°11

  TPE et PME prix de l'énergie

• Coût de l’énergie et aides aux entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 13 décembre 2022 — question n°4

  TPE et PME prix de l'énergie

• Difficultés des commerçants et artisans à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°17

  TPE et PME prix de l'énergie

• Difficultés des artisans boulangers à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°8

  boulangeries inflation prix de l'énergie

• Bouclier tarifaire pour les boulangers

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°4

  boulangeries indexation du prix de l'électricité sur le gaz prix de l'énergie

• Bouclier tarifaire pour les boulangers

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 6 décembre 2022 — question n°1

  boulangeries prix de l'énergie

• Colère des artisans bouchers-charcutiers

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°16

  TPE et PME prix de l'énergie

• Hausse des charges

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°3

  boulangeries prix de l'énergie électricité

• Tarifs de l’énergie pour les entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 octobre 2022 — question n°23

  TPE et PME ? entreprises ? prix de l'énergie ?

• Coût de l’énergie pour les boulangers

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 25 octobre 2022 — question n°15

  TPE et PME ? boulangeries ? prix de l'énergie ? électricité ?

• Aides énergétiques aux entreprises

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 octobre 2022 — question n°22

  TPE et PME ? entreprises ? prix de l'énergie ?

• Coût de l’énergie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 octobre 2022 — question n°27

  TPE et PME ? prix de l'énergie ? énergie ?

• Coût de l’énergie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 11 octobre 2022 — question n°5

  TPE et PME ? prix de l'énergie ? énergie ?

• Factures d’énergie

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 octobre 2022 — question n°27

  TPE et PME ? prix de l'énergie ? économie ?

• Bouclier tarifaire

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 octobre 2022 — question n°24

  TPE et PME ? prix de l'énergie ? énergie ?

• Difficultés des boulangers face à l’inflation

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 4 octobre 2022 — question n°17

  TPE et PME ? boulangeries ? prix de l'énergie ?

• Difficultés des artisans

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 22 février 2022 — question n°25

  TPE et PME ? prix de l'énergie ?

• Prix de la baguette

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 18 janvier 2022 — question n°16

  boulangeries ? grande distribution ? lois « EGALIM » (revenu des agriculteurs) ?

• Situation des petites entreprises et des commerces

  Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 17 novembre 2020 — question n°19

  TPE et PME aides d'état pendant l'épidémie de covid-19 crédits d’impôt mesures sanitaires dues au covid-19 petits commerces