OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)
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Relations avec le Maroc et avec l’Algérie
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 7 mars 2023 — question n°6
OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) relations Franco-Algériennes relations Franco-Marocaines
Exécution des OQTF
Assemblée Nationale — Questions au gouvernement — 29 novembre 2022 — question n°8